Au chapitre X (articles 22 et 23) des statuts, est précisé les interdictions et les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau.

Nous vous remercions de respecter la servitude de passage de 8 mètres pour la bonne marche des travaux. En cas de BUSAGE sur un biez « classé », nous vous remercions de nous contacter avant la réalisation des travaux afin que nous puissions vous conseiller. Il faut l’accord de tous les propriétaires bordant le biez. Une convention sera établie entre les propriétaires et l’Asa des Digues et Marais.

En cas de projet de CLOTURE du terrain bordant un biez « classé », nous vous remercions de nous contacter avant la réalisation des travaux.