PRÉAMBULE :
Dans le cadre de son activité, l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel) du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018. L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toutes les précautions nécessaires. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et adhérents se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://diguesetmarais.com. En vous connectant et utilisant les services du site appartenant à https://diguesetmarais.com, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Association est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://diguesetmarais.com
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Un Cookie conserve des informations en vue de faciliter les visites et la navigation ultérieures. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : l’Association Syndicale Des Digues et Marais de Dol dont le Siret  est le numéro 293 501 003 00025, dont le siège social est situé 2 Le Croisé Join, 35120 Mont-Dol, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès-qualité audit siège.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations vous concernant, collectées par le biais du formulaire de contact, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou d’un accès réservé à un espace restreint ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers. Les courriels et informations personnelles ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés et sont exclusivement destinés à l’association.
Conformément  aux articles 15, 16 et 17 du RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
Association Syndicale des Digues et Marais de Dol
2 Le Croisé Join
35120 Mont-Dol
ou par le biais de notre formulaire de contact présent sur le site internet.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Charles TÉZÉ, président de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol, immatriculée sous le numéro 293 501 003 00025 et dont le siège social est situé 2 Le Croisé Join, 35120 Mont-Dol, FRANCE.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
Civilité (sexe)
Nom, prénom
Date et lieu de naissance
Adresse email

Numéro de téléphone mobile
Adresse postale

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :
L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est la mise à jour du fichier des propriétaires de l’Association.
Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol.
l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

*vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés  ;
*L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

Actuellement les destinataires de données sont :
*Le SGC de Dol : Le service de gestion comptable de Dol de Bretagne, comptable public de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol.
*SG Autorépondeur : Opérations de relations commerciales par email, sms, courrier postal ou audio déposé sur les messageries de téléphones mobiles.
*PlanetHoster : Infogérance des serveurs.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un message à M. Charles TÉZÉ, responsable de traitement de l’Association. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’UTILISATIONS – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site Internet sont communiquées à titre indicatif. Elles n’ont ni valeur contractuelle, ni valeur d’exhaustivité.
L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes. Sa responsabilité ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
Le contenu de ce site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions. L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir à l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol aux coordonnées qui figurent ci-dessus.
Les informations soumises par les partenaires de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol et publiées sur le site le sont sous leur responsabilité. De même, l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site (sites proposés en liens) et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur utilisation.
Ni l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le cookie va permettre à l’Association, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur. Il existe deux grandes catégories de cookies :
Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site;
Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.
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Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.
Attention :
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 10 : DONNÉES DE TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir l’accès à nos espaces membres, l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol a accès à toutes les informations de votre compte, informations que vous avez fournies lors de l’ouverture d’un compte d’accès à l’un de nos espaces membres. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support. Vous pouvez facilement récupérer vos informations personnelles et de compte depuis votre compte sur le site de l’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol et cela à tout moment, en cliquant sur le bouton «Adhérent ». Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations à tout moment depuis votre compte. En dernier recours, il vous suffit d’en faire la demande auprès du responsable de traitement de l’Association. En aucun cas L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir un support adhérent.

ARTICLE 11 : CONSERVATION DES DONNÉES
Généralités
L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations statutaires ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol. Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien de l’un de nos emails destinés à nos prospects ou clients) pendant une période de trois ans, vous recevrez un ultime e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 12 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol  traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 13 : SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses adhérents. Ainsi, et conformément au RGPD, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Pour cela, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte pour l’accès à l’un de nos espaces membres, doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. En cas de modification des présentes, L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 17 : CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de L’Association Syndicale des Digues et Marais de Dol peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Association Syndicale des Digues et Marais de Dol
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