ASSOCIATION SYNDICALE DES DIGUES ET MARAIS DE DOL

 

la taxe en détail

Selon les statuts, apparaissant dans « Documents officiels », ce sont les membres du Conseil Syndical qui délibèrent chaque année sur le budget annuel et donc sur la taxe.
Les propriétaires payent une taxe sur le bâti avec un taux sur le montant du revenu cadastral du bâtiment et sur le non bâti avec un prix à l’hectare.
Si vous avez une question sur la taxe des Digues et Marais et la taxe GEMAPI, veuillez lire ceci !

Explications du calcul de la TAXE

(cliquez sur l’image pour l’agrandir).

Pourquoi payer une TAXE ?

Pour comprendre l’existence de la TAXE, nous vous conseillons de « faire un bond dans le passé » en lisant l’Histoire de l’Asa.

En effet, la TAXE est la seule recette de l’association et, de ce fait, permet la continuité de l’entretien et des travaux des canaux ainsi que des ouvrages à la mer pour la sauvegarde des propriétaires.

Voici le graphique des dépenses pour le budget prévisionnel de l’année en cours (or immobilisation en cours)

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les archives :

Note importante :

Le fichier des propriétaires de l’Asa des Digues et Marais se met à jour par le biais des informations transmises par les Notaires. N’hésitez pas à les solliciter afin qu’ils transmettent les documents à l’Asa des Digues et Marais. Cependant nous vous demandons de bien vouloir nous faire part des éventuels changements sur votre compte adhérent.

Association syndicale des digues et marais de Dol

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Remerciements aux membres de la commission communication, Mme Hélène B. et Emmanuelle P., pour leur collaboration.

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