ASSOCIATION SYNDICALE DES DIGUES ET MARAIS DE DOL

 

DOcuments officiels

Les statuts de l'Asa

Mise à jour en 2022

représentants et élus lors de l'assemblée générale en mars 2024



Assemblée Générale

2024 pour la clôture de l'année 2023

représentants et élus lors de l'assemblée générale en mars 2024





AG Extraordinaire

2024

Rappel :

Au chapitre X (articles 22 et 23) des statuts, est précisé les interdictions et les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau.

Nous vous remercions de respecter la servitude de passage de 8 mètres pour la bonne marche des travaux. En cas de BUSAGE sur un biez « classé », nous vous remercions de nous contacter avant la réalisation des travaux afin que nous puissions vous conseiller. Il faut l’accord de tous les propriétaires bordant le biez. Une convention sera établie entre les propriétaires et l’Asa des Digues et Marais.

En cas de projet de CLOTURE du terrain bordant un biez « classé », nous vous remercions de nous contacter avant la réalisation des travaux.

2023

Assemblée Générale

2023

Assemblée Générale Extraordinaire

2022

Assemblée Générale

2022

Assemblée Générale Extraordinaire

2021

Assemblée Générale

2021

Assemblée Générale Extraordinaire

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Remerciements aux membres de la commission communication, Mme Hélène B. et Emmanuelle P., pour leur collaboration.

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